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Mar 06 2020

Arrêté d’interdiction de rassemblements collectifs – FAQ

Faisant suite à l’arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement collectif sur l’ensemble du département de l’Oise, voici quelques précisions concernant sa mise en application.

Les réponses aux questions ci-dessous ne valent que durant la période fixée par l’arrêté, autrement dit du 1er au 14 mars 2020.

À partir de combien de personnes l’interdiction de rassemblement s’applique-t-elle ?

Aucun seuil n’est prévu. Tous les rassemblements sont visés, par mesure de précaution.
Le discernement est la règle. Les petits rassemblements (restaurants, bars, etc.) échappent à l’interdiction.

Pour précision, concernant les établissements d’activités sportives et ludiques en intérieur (indoor), et hors indications contraires : 30 clients maximum en simultané.

Quels types de rassemblements sont interdits ?

Tous les rassemblements (politiques, culturels, sportifs, festifs, etc.) sont interdits.

Cette mesure inclut notamment les assemblées générales, les matches, les marchés, les brocantes et foires dans les cœurs de bourg des villes et villages.

Les mariages et enterrements peuvent continuer à être célébrés. Les maires et responsables culturels prendront garde de limiter l’effectif présent au strict minimum. En revanche, les rassemblements collectifs consécutifs à ces célébrations sont interdits.

Quels lieux sont concernés ?

Tous les lieux sont concernés, en milieu fermé comme en plein air, à l’exception des domiciles et des entreprises où l’activité doit continuer à se maintenir.

Les établissements scolaires et périscolaires sont-ils concernés par l’interdiction de rassemblement ?

Les établissements scolaires et périscolaires du département restent ouverts, à l’exception de ceux des communes de la « grappe » particulièrement affectées par le virus (Lamorlaye, Vaumoise, Crépy-en-Valois, Lagny-le-Sec, Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul et La-Croix- Saint-Ouen) qui seront fermés à compter du 2 mars et jusqu’à nouvel ordre. Un arrêté conjoint du préfet de l’Oise et de la rectrice de l’académie d’Amiens fixe la fin de cette mesure au 14 mars, mais cette dernière est susceptible d’être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.

En revanche toutes sorties scolaires, quelle que soit la commune concernée du département, doivent être annulées.

Le transport public est-il interdit ?

Non, le transport public, au stade 2 de la stratégie d’endiguement du virus SARS-COV-2, n’est pas visé par l’arrêté d’interdiction de rassemblement.

Les réunions politiques, notamment dans le cadre des élections municipales, sont-elles autorisées ?

Non, les réunions politiques publiques sont interdites.

Les réunions de travail des élus et des candidats peuvent continuer à se tenir, de même que les réunions des conseils municipaux et des assemblées des EPCI sous réserve de l’appréciation des maires et présidents d’EPCI.

L’activité normale des établissements recevant du public est-elle concernée ?

Il faut distinguer :

  • les supermarchés et grandes surfaces, qui ne sont pas visés par l’interdiction, compte tenu du faible contact entre les clients ;
  • les établissements dont l’activité implique une promiscuité prolongée du public favorisant la transmission du virus (cinémas, discothèques, théâtres, concerts, etc.), qui sont visés par l’interdiction, ou au moins des restrictions, voir ci-dessous.

Les bars et les restaurants pourront rester ouverts pour autant que leur configuration offre aux clients un espacement limitant le risque de transmission du virus.

Les cinémas et théâtres sont soumis aux restrictions suivantes :

  • jauge d’occupation maximale par salle de 50 %,
  • occupation d’une rangée sur deux,
  • organisation de la salle sous le contrôle de l’exploitant.

Les salles de bowling sont soumises à la resctriction suivante :

  • occupation d’une piste sur deux.

L’activité normale des entreprises est-elle concernée ?

Le travail au sein des entreprises doit continuer à se tenir. En revanche, les évènements de type séminaire sont interdits,

Il est recommandé de renoncer aux déplacements inutiles et, dans les 9 communes de la « grappe » précitées, de privilégier le télétravail.

Autres informations

Du lundi 9 mars au samedi 21 mars 2020, suspension du transport scolaire sur l’ensemble du réseau Oise.

Compte tenu de l’arrêté du 7 mars 2020 du Préfet de l’Oise et du Rectorat de l’Académie d’Amiens portant fermeture des établissements et services d’accueil non permanent d’enfants, des écoles primaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public et privé du département de l’Oise du lundi 9 mars au dimanche 22 mars, aucun service de transport à destination de ces établissements scolaires ne sera réalisé pendant cette période.

La totalité du département de l’Oise est désormais en stade 2 renforcé.

Ainsi, les élèves domiciliés dans l’Oise et scolarisés hors du département ne doivent pas se rendre dans leurs établissements scolaires.

Par conséquent, les circuits scolaires au départ de l’Oise vers ces établissements seront également supprimés sur la même période.

Le réseau des lignes régulières interurbaines sera maintenu selon le même niveau de service qu’en période de vacances scolaires.

Néanmoins, la Région Hauts-de-France informe les usagers quant à de possibles perturbations locales en fonction des capacités des transporteurs.

Toutes les informations sur les transports en commun sont accessibles sur le site www.oise-mobilite.fr ainsi qu’au 0 970 150 150.

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