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Mar 10 2019

Berthecourt – plan local d’urbanisme : dossier de l’enquête publique

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COMMUNE DE BERTHECOURT – PLAN LOCAL D’URBANISME – Dossier de l’enquête publique

Chaque pièce du dossier est consultable en ligne en suivant les liens associés ci-dessous (fichier PDF), ou le dossier complet peut être téléchargé en un fichier unique (au format ZIP) pour consultation ultérieure.

Le dossier d’enquête publique est composé de deux parties principales :

  1. Les pièces administratives de l’enquête publique (avec tous les avis qui ont été reçus, l’arrêté d’enquête publique, etc.)
  2. Le dossier de PLU arrêté

Bordereau des pièces du dossier de PLU arrêté :

Téléchargement du dossier intégral d’enquête publique du projet de PLU de Berthecourt (format ZIP).

Les observations

Le dossier est complété des observations reçues lors des permanences par le commissaire enquêteur ou par courrier/courriel, qui sont visibles à travers les liens ci-dessous :

Voir les pages du registre du commissaire enquêteur :


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