COMMUNE DE BERTHECOURT – PLAN LOCAL D’URBANISME – Dossier de l’enquête publique
Chaque pièce du dossier est consultable en ligne en suivant les liens associés ci-dessous (fichier PDF), ou le dossier complet peut être téléchargé en un fichier unique (au format ZIP) pour consultation ultérieure.
Le dossier d’enquête publique est composé de deux parties principales :
- Les pièces administratives de l’enquête publique (avec tous les avis qui ont été reçus, l’arrêté d’enquête publique, etc.)
- Le dossier de PLU arrêté
Bordereau des pièces du dossier de PLU arrêté :
1a – Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU
3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
5 – Règlement
5a – Règlement écrit
5b – Règlement graphique « territoire communal » (échelle 1/5 000e)
5c – Règlement graphique « village » (échelle 1/2 000e)
5d – Règlement graphique – Emplacements réservés
6a – Notice sanitaire
6b – Plan du réseau d’eau potable
6c – Plan des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
7a – Défense incendie
7b – Plan du réseau électrique
8 – Annexe « servitudes d’utilité publique »
8a – Cahier des servitudes d’utilité publique
8b – Plan des servitudes d’utilité publique
9 – Annexe « nuisance acoustique des transports terrestres »
9a – Notice explicative
9b – Plan de nuisance acoustique des transports terrestres
Téléchargement du dossier intégral d’enquête publique du projet de PLU de Berthecourt (format ZIP).
Les observations
Le dossier est complété des observations reçues lors des permanences par le commissaire enquêteur ou par courrier/courriel, qui sont visibles à travers les liens ci-dessous :
- Observation remise lors de la permanence du 13 mai 2019, 10h – cette observation n’est pas publiée sur le site en raison de son contenu jugé diffamatoire.
- Observation remise lors de la permanence du 13 mai 2019, 11h30
- Observation reçue par courriel, le 17 mai 2019, 11h
- Observation reçue par courriel, le 28 mai 2019, 9h52 – cette observation n’est pas publiée sur le site en raison de son contenu jugé diffamatoire.
- Observation remise lors de la permanence du 8 juin 2019, 9h30
- Observation remise lors de la permanence du 8 juin 2019, 9h45
- Observation reçue par courriel, le 13 juin 2019
- Observation reçue par courriel, le 14 juin 2019, 12h15
- Observation remise lors de la permanence du 14 juin, 17h10
Voir les pages du registre du commissaire enquêteur :