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Mar 10 2019

Projet de PLU de Berthecourt : enquête publique à venir !

berthecourt-ovale

 

Le 25 octobre 2018 le conseil municipal a validé l’ensemble du projet de plan local d’urbanisme de Berthecourt. Nous vous relatons dans cet article les dernières étapes passées et la suite de la procédure.

 

 

Au mois de novembre la mairie a adressé ces documents à divers organismes et institutions, essayons de les « regrouper » :

  • Services de l’Etat : préfecture, DDT (direction départementale des territoires), ARS (agence régionale de santé), …
  • Chambres consulaires : chambre d’agriculture, chambre de commerce …
  • Communes limitrophes, la région, le département, la communauté de communes …
  • Syndicats : des eaux, des sports, SIBEPOVI …
  • Autres : SNCF, bailleurs sociaux …

 

Tous ces destinataires du projet ont disposé d’un délai de 3 mois pour répondre, exprimer un avis, formuler une remarque. 

La date limite de réponse était fixée au 20 février 2019. Tous les avis sont favorables.

Les avis et observations reçus feront l’objet d’un rapport par le cabinet Urba Services, mandaté par la commune. 

 

Après avoir été sollicité par la mairie, le tribunal administratif d’Amiens a désigné un commissaire enquêteur. Une réunion avec ce dernier et le maire, le 7 mars dernier, a permis de fixer les modalités pratiques de l’enquête publique, laquelle durera 1 mois.

Durant cette période, chacun pourra consulter le dossier du PLU, au format papier en se déplaçant en mairie ou au format électronique, de chez soi sur le site Web de la commune (disponible dés à présent), sur place en mairie (un ordinateur est à mis à disposition), en se faisant remettre en mairie une copie du dossier sur clé USB (clé non fournie).

 

Les dates de l’enquête publique vous seront communiquées dans un prochain article. Restez connecté !

 

Une fois l’enquête close, le commissaire enquêteur disposera d’1 mois pour rédiger son rapport.

 

Le cabinet Urba Services organisera la synthèse des données de 2 origines :

  1. Les réponses des organismes et institutions destinataires du projet.
  2. Les résultats de l’enquête publique.

 

La commission PLU, constituée de membres du conseil municipal (le maire, 6 titulaires et 6 suppléants) pourra se réunir et échanger sur cette synthèse. Prenant en compte les avis exprimés majoritairement, le cabinet Urba Services rédigera une ultime version du projet.

 

Dès lors, le conseil municipal se verra proposer le projet définitif, qui sera mis au vote.

 

 

 

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