L’urbanisme, c’est l’organisation de la ville et de ses territoires.
A Berthecourt, c’est la commission Urbanisme et Finances qui traite des sujets de politiques urbaines. On retrouve dans son champ de compétence :
- L’aménagement des espaces publics et privés,
- L’organisation du bâti et des activités économiques,
- La répartition des équipements (service public, transport…)
- L’organisation des réseaux de la commune,
- Les problématiques d’environnement
Et d’une manière plus générale, la morphologie de la commune.
En attendant la mise en place du PLU (Plan Local d’Urbanisme), c’est le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui pose les règles d’urbanisation au sein de Berthecourt.
POS (Plan d’Occupation des Sols)
Le présent règlement du plan d’occupation des sols (approuvé le 26 juin 1986) de la ville de Berthecourt s’applique à la totalité de la commune. Il s’impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.
Le POS tient compte du découpage du territoire communal défini dans le plan de zonage consultable en mairie.
Pour télécharger votre règlement de zone faites votre choix ci-dessous en fonction de votre localisation :
PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le futur PLU a vu son processus d’élaboration démarrer au cours du 4° trimestre 2014. Une fois achevé, probablement vers la fin de l’année 2016, il se substituera au POS.
Autorisations d’urbanisme
Le régime des autorisations d’urbanisme est consultable en ligne et les formulaires peuvent être téléchargés dans la section Urbanisme du site Web officiel du gouvernement
Cadastre
Un outil en ligne vous permet de voir les plans cadastraux et même de les éditer.
Obtenir un RdV à Berthecourt
Pour toute question d’urbanisme, vous pouvez prendre rendez-vous avec Monsieur Le Maire ou un élu en charge de l’urbanisme.
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Appeler le secrétariat de la mairie |