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Jan 17 2016

Avis d’Enquête Publique pour la Gestion des Eaux Pluviales

Avis d'ouverture d'enquête publique

AVIS AU PUBLIC

 

 

Assainissement collectif

Enquête publique préalable à la réalisation d’aménagement pour améliorer la gestion des eaux pluviales et à des travaux de mise en conformité du raccordement à l’assainissement collectif.

 

Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise sur la commune de Berthecourt a ordonné une enquête publique préalable :

  • à la demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et L.214-6 du Code de l’Environnement concernant le schéma directeur d’assainissement pluvial sur la commune de Berthecourt et en particulier la réalisation de deux projets pour améliorer la gestion des eaux pluviales. Le premier consiste à détourner via un réseau de fossés et de bassins les eaux pluviales en provenance de la Zone d’Activités de la Croix Blanche vers le Sillet (travaux prévus fin 2016). Le second porte sur la création d’un bassin tampon et d’infiltration des eaux pluviales en haut de la rue de la Cavée (travaux non encore programmés).
  • à la déclaration d’intérêt général en application de l’article L211-7 du Code de l’Environnement en vue de légitimer la prise en charge par la commune des travaux de mise en conformité des raccordements des particuliers en domaine privé à l’assainissement collectif. L’opération intéressera 99 habitations ou immeubles d’habitations.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Berthecourt, aux heures normales d’ouverture, du lundi 25 janvier 2016 au mercredi 24 février 2016 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur titulaire désigné : mairie de Berthecourt – commissaire-enquêteur – Mme Edith LEGRAND – Schéma directeur d’assainissement pluvial – 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT.

Mme Edith LEGRAND tiendra des permanences en mairie de Berthecourt aux dates suivantes : lundi 25 janvier 2016 de 16h à 18h, samedi 6 février 2016 de 10h à 12h et mercredi 24 février 2016 de 10h à 12h.

A ce stade, les entreprises ont été retenues pour la réalisation des travaux en partie publique et privée de mise en conformité du raccordement à l’assainissement collecte et pour la création des ouvrages de gestion des eaux pluviales entre la rue de Beauvais et la rue de Noailles. Les travaux débuteront au printemps ou à l’été 2016 après obtention des subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Départemental de l’Oise et en fonction des résultats de l’enquête publique. Ces travaux seront naturellement précédés d’une réunion d’information des propriétaires concernés par les travaux privés et des riverains des travaux publiques, dont nous ne manquerons pas de vous informer de la date.

 

 

 

 

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