Prochaine réunion de la commission :
Jeudi 17 mars 2022 à 17H00
Salle du Conseil de la mairie de Berthecourt.
⚠️ Attention changement de date (précédemment le vendredi)
La commission de contrôle des listes électorales statue sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
Ses membres ont été nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Ses réunions sont publiques.
Elle doit se réunir trois semaines avant le scrutin présidentiel des 10 et 24 avril 2022 pour s’assurer de la régularité de la liste électorale.
Ses missions sont :
- De s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- De statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par Madame le Maire.