Détails de l'évènement
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Les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public.
L’ordre du jour a été établi comme suit :
- Délibération RAD (Rapport Annuel du Délégataire) VEOLIA 2023 ;
- Délibération RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) SMEHE (Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et Environs)
2023 ; - Délibération Rétrocession du poste de relevage (SITEU) Allée Pierre LEVASSEUR à la Communauté de Communes
THELLOISE ; - Délibération Vente du terrain rue de Noailles référencé parcelle ZB 122 ;
- Délibération Transfert de compétences : création, aménagement et entretien de la voirie communautaire n°5 ;
- Délibération Admission en non-valeur à la demande de la Perception ;
- Délibération Participation de l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local de l’Oise) à l’étude du site COFRAP, 940 rue du
Stade ; - Délibération Adhésion à la Convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de l’Oise (CDG 60) ; - Délibération Adhésion au dispositif CDG 60 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes dans la fonction publique ; - Délibération Autorisant MME LE MAIRE à ester en justice
Informations pratiques
Date :
03 octobre 2024