Détails de l'évènement
La commission de contrôle des listes électorales statue sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
Ses réunions sont publiques.
Cette commission est composée des élus suivants :
- Mme Priscillia TAUDE (Conseillère Municipale)
- Mme Sylvie ARCILLON (Conseillère Municipale)
- Mme Héléna ARAUJO (Conseillère Municipale)
- M. Alain GIRARD (Conseiller Municipal)
- M. François BONNIN (Conseiller Municipal délégué)
Ses missions sont :
- De s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- De statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refusd’inscription ou de radiation prises à leur égard par Madame le Maire.
Les membres de cette commission ont été nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Informations pratiques
Date :
20 mai 2022