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Déc 02 2014

Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2014

Vote du compte administratif 2013 de la commune A la majorité (18 voix pour)
Vote du compte de gestion 2013 de la commune établi par la perception : chiffres identiques à ceux de la communeA l’unanimité
Vote de l’affectation du résultat 2013 de la commune A l’unanimité
Délibération subventions communales A la majorité (17 voix pour)
Vote des taux d’imposition 2014 : Taxe d’habitation 10,27 %, taxe foncière sur le bâti : 22,98 %, taxe foncière sur le non-bâti : 48,58 % A la majorité (16 voix pour)
Vote du budget primitif 2014 de la commune A l’unanimité
Vote du compte administratif 2013 du budget assainissement A la majorité (18 voix pour)
Vote du compte de gestion 2013 du budget assainissement établi par la perception : chiffres identiques à ceux de la commune A l’unanimité
Vote de l’affectation du résultat 2013 et du budget primitif 2014 du budget assainissement A l’unanimité
Elections des membres dans certaines commissions municipales (cf. page 8) A l’unanimité
Délibération transfert de compétence éclairage public et maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification au syndicat d’énergie de l’Oise A l’unanimité
Lancement du Plan Local d’Urbanisme A l’unanimité

 

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