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Déc 02 2014

Vivre en bon voisinage : lutter contre le bruit

” Moins on fait de bruit, mieux on s’entend ! Le bruit constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des français. Il est devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress).”

oreilleAvec le retour du printemps, le retour des tondeuses à gazon et autres appareils à moteurs.
Il est faux de croire que le bruit est autorisé jusqu’à 22 h ou qu’une soirée bruyante est autorisée une fois par mois. Chaque habitant a le devoir de respecter la tranquillité de ses voisins.
Ceci est valable de jour comme de nuit. Le tapage diurne est en effet interdit au même titre que le tapage nocturne. Le principe général de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l’OISE du 15 novembre 1999 est le suivant : Article 1er- Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Un bruit est considéré comme gênant dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité : aboiements intempestifs, comportements bruyants, tapage, travaux de bricolage ou de jardinage, pétards, appareils de diffusion de musique, utilisation de quads ou de mini-motos, ….
De l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999, nous portons à votre connaissance en plus de l’article 1er, les articles 7 et 9 qui sont présentés ci-dessous.
En cas de troubles de voisinage notamment liés au bruit, il est toujours recommandé d’informer le voisin du trouble subi. En effet, celui-ci peut ne pas s’apercevoir des désagréments qu’il vous cause et de ce fait vous nuit involontairement. De cette manière vous pourrez conserver une entente cordiale avec lui et trouver un commun accord pour résoudre la gêne occasionnée.
Le rôle de la mairie : si le bruit et les troubles du voisinage persistent, la conciliation de la mairie est envisageable et peut résoudre des problèmes de ce genre.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez prendre contact avec la mairie au 03 44 07 54 92 ou vous y rendre, afin de consulter l’intégralité de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 15 novembre 1999.

QUAND PUIS-JE TONDRE OU BRICOLER ?
Article 7 – « …, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur
thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. »

chienBRUIT DES ANIMAUX
Article 9 – les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles con-cernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.

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