Berthecourt

Avis de fermeture temporaire du groupe scolaire Henri Dubreuil

Le Maire de BERTHECOURT,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 212-4 et L. 521-3 ;

VU la circulaire ministérielle relative au plan ministériel de gestion des vagues de chaleur ;

VU la carte de vigilance de Météo-France en date du 22 juin 2026 plaçant le département de l’Oise en vigilance orange pour risque de canicule ;

Vu les prévisions météorologiques annonçant un épisode de canicule d’une intensité exceptionnelle sur le territoire de la Commune ;

VU les relevés de température intérieure effectués le 22 juin 2026 dans les salles de classe de l’école « groupe scolaire Henri Dubreuil » par les services municipaux ;

VU les échanges et la concertation menés avec Madame l’Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription de Beauvais Sud le 22 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que les températures exceptionnellement élevées prévues pour les journées du 22 juin au 26 juin 2026 font peser un risque grave et imminent de déshydratation et de coup de chaleur sur les élèves accueillis dans l’établissement, public particulièrement vulnérable, ainsi que sur les personnels de l’école ;

CONSIDÉRANT que les locaux de l’école « groupe scolaire Henri Dubreuil » ne sont pas équipés de dispositifs de rafraîchissement ou de climatisation permettant de maintenir la température intérieure à un niveau compatible avec la santé et la sécurité des occupants ;

CONSIDÉRANT que les caractéristiques architecturales et thermiques du bâtiment, ainsi que l’absence de zones d’ombre suffisantes dans l’enceinte de l’établissement, font obstacle à toute mesure d’adaptation locale efficace ;

Considérant les risques sanitaires afférents ;

CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, la fermeture temporaire de l’établissement constitue la seule mesure de sûreté proportionnée et nécessaire pour garantir la salubrité publique et préserver l’intégrité physique des élèves et des personnels ;

CONSIDÉRANT qu’un plan de continuité pédagogique sera activé par la direction de l’école afin de maintenir le lien éducatif avec les familles durant cette période de fermeture ;

Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes ;

ARRÊTE

Article 1 : L’école publique communale « groupe scolaire Henri Dubreuil » est exceptionnellement et temporairement fermée aux élèves du 22 juin au 26 juin 2026 à compter de 11 h 45 ;

Article 2 : Durant cette période de fermeture, les enseignants de l’établissement assureront la continuité pédagogique selon les modalités communiquées aux familles par la direction de l’école.

Article 3 : Un accueil de substitution est organisé pour les enfants dont les parents ne disposent pas de solution de garde, dans les locaux du SI.BE.PO.VI, 40 rue Jules Ferry à BERTHECOURT.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis d’urgence à Monsieur le Préfet de l’Oise au titre du contrôle de légalité, ainsi qu’à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (IA-DASEN) de l’Oise et à la direction de l’école. Il sera affiché à l’entrée de l’établissement et publié sur le site internet de la commune.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

BERTHECOURT, le 22 juin 2026

                                                                                Le Maire,  Madame Valérie DUMONT