Urbanisme

A Berthecourt, c’est la commission Urbanisme et Grands Projets qui traite des sujets de politiques urbaines. On retrouve dans son champ de compétence :

• L’aménagement des espaces publics et privés,
• L’organisation du bâti et des activités économiques,
• La répartition des équipements (service public, transport…)
• L’organisation des réseaux de la commune,
• Les problématiques d’environnement

Et d’une manière plus générale, la morphologie de la commune.

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

C’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui pose les règles d’urbanisation au sein de Berthecourt, depuis le 11 octobre 2019.

Il s’applique à la totalité de la commune. Il s’impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé. Il est consultable en mairie.

Plan de zonage

Le PLU définit plusieurs types de zones dans la commune (UA, UB, N…) et à chaque type de zone correspond des règles d’urbanisme spécifiques.

Vous pouvez identifier à quelle zone correspond votre terrain dans le plan de zonage (qui est un plan de la commune découpé en zones).

Et ensuite consulter, le règlement de zone correspondant :

Autorisations d’urbanisme

Le régime des autorisations d’urbanisme est consultable en ligne et les formulaires peuvent être téléchargés dans la section Urbanisme du site Web officiel du gouvernement

Cadastre

Un outil en ligne vous permet de voir les plans cadastraux et même de les éditer.

Dossier du projet de PLU

Le dossier de l’enquête publique du projet de PLU de Berthecourt est consultable sur votre site Web, comme en mairie (voir l’article associé).

Les conclusions et avis du commissaire-enquêteur, ainsi que son rapport d’enquête, sont consultables en ligne et en mairie.