COMMUNE DE BERTHECOURT – PLAN LOCAL D’URBANISME – Dossier de l’enquête publique

Chaque pièce du dossier est consultable en ligne en suivant les liens associés ci-dessous (fichier PDF), ou le dossier complet peut être téléchargé en un fichier unique (au format ZIP) pour consultation ultérieure.

Le dossier d’enquête publique est composé de deux parties principales :

  1. Les pièces administratives de l’enquête publique (avec tous les avis qui ont été reçus, l’arrêté d’enquête publique, etc.)
  2. Le dossier de PLU arrêté

Bordereau des pièces du dossier de PLU arrêté :

1 – Pièces administratives

  1a – Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU

2 – Rapport de présentation

3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

5 – Règlement

  5a – Règlement écrit

  5b – Règlement graphique « territoire communal » (échelle 1/5 000e)

  5c – Règlement graphique « village » (échelle 1/2 000e)

  5d – Règlement graphique – Emplacements réservés

6 – Annexe « sanitaire »

  6a – Notice sanitaire

  6b – Plan du réseau d’eau potable

  6c – Plan des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)

  6d – Zonage d’assainissement

7 – Annexe « réseaux divers »

  7a – Défense incendie

  7b – Plan du réseau électrique

  7c – Plan du réseau de gaz

8 – Annexe « servitudes d’utilité publique »

  8a – Cahier des servitudes d’utilité publique

  8b – Plan des servitudes d’utilité publique

9 – Annexe « nuisance acoustique des transports terrestres »

  9a – Notice explicative

  9b – Plan de nuisance acoustique des transports terrestres

Téléchargement du dossier intégral d’enquête publique du projet de PLU de Berthecourt (format ZIP).

Les observations

Le dossier est complété des observations reçues lors des permanences par le commissaire enquêteur ou par courrier/courriel, qui sont visibles à travers les liens ci-dessous :

Voir les pages du registre du commissaire enquêteur :