Vous souhaitez effectuer des travaux dans votre maison ou votre jardin, mais vous ne savez pas s’il vous faut une autorisation ou peut-être même un permis de construire ?
On vous dit tout ci-dessous.
Travaux nécessitant une simple déclaration préalable en mairie : (Cerfa 13703*07)
- Toute création ou extension entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher
- Tout changement de destination d’un local
- Tous travaux modifiant l’aspect extérieur de la maison : créer ou agrandir une ouverture, installer des fenêtres de toit, faire un ravalement de façades ou murs, changer les volets, les fenêtres ou portes…
- Construction d’une terrasse de plus de 60cm de hauteur et plus de 20m2
- Piscine hors sol ou bassin de moins de 10m2
- Remise en peinture des volets, portes et portails dans une teinte différente
- Changement ou création de portail ou portillon
- Clôtures
- Division parcellaire
Travaux nécessitant un permis de construire
- Toute construction d’une annexe extérieure de plus de 20m2 (garage, dépendance…)
- Toute création d’une surface au sol de plus de 20m2 en intérieur
- Piscine de plus de 10m2
- Démolition
L’illustration ci-dessous résume bien les démarches à réaliser en fonction des différents cas pouvant se présenter :
Les autorisations d’urbanisme ©Service-Public.fr
Si vous avez effectué des transformations ou constructions et que vous avez omis de faire une demande d’autorisation, il est encore temps de le faire. Il vous suffit de remplir une demande en mairie afin de régulariser la situation pour être en conformité avec le PLU.
Le secrétariat est à votre disposition pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches. Ils sont compétents et sympathiques et ne demandent qu’à vous aider.